Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Selon l'Arrêté du 8 septembre 2003,
mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

• Article 1er - Principe de non-discrimination
• Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
• Article 3 - Droit à l'information
• Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
• Article 5 - Droit à la renonciation
• Article 6 - Droit au respect des liens familiaux
• Article 7 - Droit à la protection
• Article 8 - Droit à l'autonomie
• Article 9 - Principe de prévention et de soutien
• Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
• Article 11 - Droit à la pratique religieuse
• Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité